Le recrutement des agents contractuels
Les collectivités territoriales n'ont pas une totale liberté pour procéder au recrutement d'agents contractuels car les emplois publics ont, par priorité et sauf cas particuliers, vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Des contractuels peuvent être toutefois embauchés dans les collectivités territoriales dans plusieurs hypothèses :
Les différents cas de recrutement d'un agent contractuel
Il existe des possibilités de recruter un agent contractuel sur emploi non permanent, sur emploi permanent et dans différents cas divers :
La procédure de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent
Le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l'issue d'une procédure permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics. Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 prévoit ainsi les modalités de cette procédure, qui peuvent être adaptées au regard du niveau hiérarchique, de la nature des fonctions ou de la taille de la collectivité territoriale ou de l'établissement public ainsi que de la durée du contrat.
