L'apprentissage
Formidable levier pour se qualifier et se former, l'apprentissage est un moyen d'intégrer la fonction publique territoriale quel que soit son niveau de formation. L'apprentissage participe à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur, ce sont plus de 20 000 jeunes qui apprennent chaque année un métier de la fonction publique territoriale. Le CNFPT accompagne les collectivités en prenant en charge le financement de la formation.
La seule possibilité d'alternance dans la fonction publique est le contrat d'apprentissage, les contrats de la professionnalisation n'étant pas ouverts dans le secteur public.
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, ...) ou un titre à finalité professionnelle. Il concerne l'ensemble des secteurs professionnels.
Cette limite de recrutement à 29 ans révolus peut être portée à 35 ans dans les cas suivants :
lorsque l'apprenti souhaite continuer son apprentissage et obtenir un diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du précédent apprentissage ;
lorsque le précédent contrat a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (faute ou manquements répétés de l'employeur, suspension du contrat, cessation d'activité de l'employeur) ;
lorsque le précédent contrat a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces hypothèses, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.
Par ailleurs, l'âge limite n'est pas applicable :
lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
lorsque l'apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonné à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
lorsque l'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum chez le même employeur ou avec un nouveau contrat chez un autre employeur ;
lorsque l'apprenti est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat.
Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans : 27% du salaire minimum de croissance pendant la 1ère année d'exécution du contrat ; 39% du salaire minimum de croissance pendant la 2ème année d'exécution du contrat ; 55% du salaire minimum de croissance pendant la 3ème année d'exécution du contrat ;
Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans : 43% du salaire minimum de croissance pendant la 1ère année d'exécution du contrat ; 51% du salaire minimum de croissance pendant la 2ème année d'exécution du contrat ; 67% du salaire minimum de croissance pendant la 3ème année d'exécution du contrat ;
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans : 53% du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 1ère année d'exécution du contrat ; 61% du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 2ème année d'exécution du contrat ; 78% du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 3ème année d'exécution du contrat.
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus : 100% du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti peut être majoré. En effet, les employeurs territoriaux disposent de la possibilité de majorer librement cette rémunération de 10 ou 20 points, pour tous leurs apprentis, quel que soit le diplôme préparé.
Dès lors que l'apprenti est choisi, plusieurs formalités sont à remplir, notamment l'inscription au centre de formation d'apprentis (CFA) : c'est à l'employeur d'inscrire l'apprenti au CFA puis à l'examen correspondant au métier et niveau choisis (Article L 6223-2 et suivants du code du travail).